1. Toute vente est réglée par les conditions suivantes. L’acheteur est supposé les connaître et les accepter intégralement. Toute autre condition sera nulle et non avenue si le vendeur ne l’a pas reconnue par écrit.

 2. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos modèles. Nos prix-courants et nos catalogues remplacent et annulent tous les autres, les modèles n’étant plus repris sont supprimés. Texte, dimensions et images sans engagement, changements réservés.

3. Les délais de livraison indiqués sont sans engagement et un retard dans la livraison ne pourra jamais entraîner le refus d’accepter les marchandises, ni de réclamer de dédommagement quelconque.

4. Toutes les précautions sont prises pour livrer les meubles vendus dans un état de sécheresse optimale. Nous ne sommes en aucun cas tenus des dommages causés aux meubles livrés suite à un défaut de soins ou à un usage anormal par le client (surchauffage, exposition au soleil,…)

5. Vu le caractère artisanal de l’ensemble des articles, aucun vice de fabrication ou restauration ne pourra être invoqué dès lors que l’état a été accepté, lors de la signature du bon de commande.

6. Les envois, même les envois franco, se font aux risques et périls de l’acheteur.

7. Les marchandises restent la propriété intégrale du vendeur jusqu’au moment du paiement intégral, même en cas de revente par l’acheteur.

8. Pour être prise en considération, toute réclamation doit être faite dans les 3 jours après la réception de la marchandise. En cas de réclamation fondée, notre responsabilité ne va en aucun cas au-delà du remboursement ou du remplacement de la marchandise défectueuse et cela au gré du vendeur. L ‘annonce d’une réclamation ne donne pas droit d’arrêter les paiements.

9. Sous réserve d’acceptation de la firme, nos agents ou représentants n’ont aucun droit d’encaisser nos factures. Sans notre confirmation, les promesses faites par nos représentants sont sans engagements.

10. Toutes nos factures sont payables au comptant et sans frais de déduction, sauf stipulations dérogatoires. Tous les frais découlant du paiement seront à charge de l’acheteur. En cas de retard dans les paiements, le vendeur se réserve le droit de remettre ou d’annuler les commandes et les livraisons.

11. Les montants non payés le jour de leur échéance entraîneront automatiquement un intérêt de 15% l’an à partir de la date de facture. En cas de non-paiement dans le délai convenu, le montant dû sera augmenté de 20% avec un minimum de 50€. Tout ceci juridiquement, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire et indépendant de tous les frais à titre de pénalité conventionnelle.

12. Notre accord par écrit est nécessaire pour toutes publicités imprimées avec nos modèles, dans les journaux, revues, etc.

13. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles (Belgique) sont compétents. Une dérogation sur ce point ne pourra être faite que par le vendeur seul.